conditions générales de ventes
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente détaillée ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet arabian-luxperfumes .
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des articles et services proposés sur le site, ou autres supports de l’entreprise, sauf accord préalable différent.
Les présentes conditions générales figurent sur notre site de vente et sont systématiquement proposées au moment de valider votre commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, à ces conditions et ceci sans réserve.
Article 2 - Prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, en dollars et en pounds sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ces modifications seront signalées à l’Acheteur avant toute commande.
Toutes les commandes utiliseront le système de paiement Paypal via un compte ou paiement par CB.
Article 3 - Douane
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous invitons à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 4 - Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande.
Une fois cette étape validée, la vente sera définitive ( sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV). La commande sera confirmée à l’acheteur par un e-mail de » Confirmation de Commande »
Arabian Luxury Perfumes peut à tout moment suspendre ou annuler toute exécution une commande ou livraison, peu importe son statut d’exécution , en cas de défaut de paiement , en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Arabian Luxury Perfumes, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Article 5 - Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut prendre connaissances des caractéristiques principal du ou des produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la fiche produit. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. En cas de rupture de stock de certains produits de la commande de l’Acheteur, ce dernier sera averti par e-mail.
Suites aux éventuelles contraintes et ruptures de stocks liées aux fournisseurs, nous pouvons modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.Arabian-luxperfumes.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’annulation totale de la commande.
- La commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et remboursée
- L’acheteur en sera informé par e-mail.
En cas d’annulation partielle de la commande:
- La commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles.
- La commande de l’Acheteur sera partiellement annulée et remboursée concernant les produits indisponibles.
- L’Acheteur sera livré des produits disponibles.
Article 7 - livraison
Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de la livraison sur la commande concernée (« Adresse de Livraison »).
À la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception vaut prendre de la livraison, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré notamment en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la commande, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit généralement un avis de passage, cet avis lui permettra de reprogrammer le moment de la livraison ou bien de retirer ce colis au dépôt indiqué sur le document, le délai est en général de 21 à 28 jours.
Cependant ces modalités varient d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter le suivi de son colis qui lui sera transmis lors de l’expédition de sa commande par nos services.
Article 8 - garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation)et de garantie des vices cachés(articles 1641 et suivats du Code Civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Sont exclues de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 14jours à la réception du colis par l’Acheteur.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur a reçu sa commande, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…)
Article 9 - Rétractation
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande. Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation ( produit en parfaite état, dans un emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagné des accessoires, échantillons, notice…). Si l’Acheteur a bénéficié sur le site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; L’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produit(s) retourné(s).
Selon l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur a un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de motivation.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28.
L’Acheteur doit renvoyer les produits au professionnel dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation, et en respectant les conditions spécifiées.
En cas de respect de ces conditions, l’Acheteur recevra un remboursement des produits et des frais de livraison, conformément à l’article L221-24 du code de la consommation.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.
Article 10 - Propriété intelectuelle
Arabian Luxury Perfumes est propriétaire exclusif du site https://arabian-luxperfumes.com et de tous les contenus. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
11.1 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Arabian Luxury Perfumes est limitée aux obligations définies dans les CGV et ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.
11.2 – CAPACITÉ DE L’ACHETEUR
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande. Arabian Luxury Perfumes ne vérifie pas la capacité juridique de ses visiteurs et Acheteurs.
